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:: La législation dans le monde du paintball ::

 
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Auteur Message
Jérémy
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Messages: 814
Localisation: Cerizay
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MessagePosté le: Jeu 28 Juil - 18:56 (2011)    Sujet du message: La législation dans le monde du paintball Répondre en citant

La législation et son évolution.

Informations importantes sur le respect et l’application de la loi régissant l’activité du paintball sur le territoire Français.
A l’heure où vous lisez ces lignes, la réglementation sur les armes classant tous les lanceurs PAINTBALL sans exception est de plus en plus appliquée (Importation, vente, et détention).

Dans l'obligation de voir tous nos membres informés, nous lançons une vaste campagne d’information et de prévention en partenariat avec le plus grand nombre de forums francophones.

Il est désormais clair que les marqueurs de paintball, quels qu’ils soient (compétitions, loisirs ou mil-sim) sont considérés par les autorités comme des armes s'ils sont réglés à plus de 10 joules.

Nous vous demandons la plus grande attention dans ce qui va suivre et nous répondrons à toutes les questions qui serons correctement formulées pour permettre l’avancement dans ce douloureux dossier.

Suite à la perquisition de plusieurs magasins et à la destruction de plusieurs marqueurs ne répondant pas aux critères de certaines préfectures consécutifs à des déclarations de possesseurs de matériel de paintball qui ont soulevé des incohérences importantes dans la loi et l’impossibilité de son application de manière cohérente, il s’en est suivi une réflexion du gouvernement sur le statut des marqueurs de paintball qui est en cours.

Il en ressort déjà plusieurs points importants qu’il sera facile d’appliquer pour montrer patte blanche et prouver la capacité des joueurs de paintball à respecter des règles simples sans pour autant passer par une réglementation contraignante qui sonnerait à terme le glas du paintball français.

Il nous est simplement demandé d’appliquer la loi telle qu’elle existe déjà, ce que personne ne faisait jusqu’à présent.
Tous les marqueurs devront être réglés au maximum à 265fps (10joule) par leurs utilisateurs.
Pour l’instant, heureusement, l’état ne nous demande pas de bridage mécanique comme en Allemagne par exemple

A savoir que ce réglage vous met à l’abri de plusieurs problèmes comme la possible accusation d’utilisation d’arme en cas de blessure sur autrui ou de transport illégal.
Dans le cadre d’un contrôle par exemple, il vous suffira de signaler votre connaissance de la loi et son application en déclarant que votre marqueur est réglé à moins de 10j !
Votre comportement responsable prouvera votre bonne foi et vous évitera un contrôle long et infructueux.
Les Forces de l’Ordre ne pouvant contrôler votre vélocité devront vous laisser passer ou au pire des cas se renseigner et constater que dans l’impossibilité de contrôler eux même votre matériel ils doivent vous laisser passer.
Ils peuvent toutefois dans le cas d’un doute vous confisquer votre matériel qui vous sera rendu s’il est bien réglé à moins de 265fps.

Point important !

Ce réglage vous soustrait à l’obligation de déclaration.


La vente sur le net.

Tous les magasins et sites de paintball en ligne devront faire mention sur leurs factures d’un réglage préalable de vélocité à 260fps pour éviter de tomber sous le coup de vente illégale d’armes ou pire d’armes de guerre s'il s’agit de réplique.

Les magasins ou sites ne voulant pas se conformer à cette règlementation peuvent le faire s’ils remplissent les mêmes obligations que les armuriers.

Petit rappel pour la vente d’armes :
Pub interdite
Vente en ligne interdite etc….


Terrains

Tous les terrains professionnels ou associatifs devront informer leurs membres ou clientèle équipée que la vélocité maximale de jeu sur leur terrain et de 265fps pour éviter toute confiscation par les Forces de l’Ordre.
Nous conseillons aux professionnels et aux associations disposant d’un parc de location de se mettre le plus rapidement en conformité en réglant leurs marqueurs a 265fps et en actualisant leurs affichages pour faire disparaître la mention vélocité maximum de 300fps.


La ligne de conduite des sites communautaires.


En ce qui concerne ces points, les ADM ne cautionneront pas les structures (magasins, sites en ligne, terrain) qui n’appliquent pas ces règles et supprimeront tous les liens ou messages pouvant les relier aux fraudeurs et les rendraient de ce fait complice.

Il n’est pas question de sanctionner qui que ce soit mais nous préférons rester clair sur notre position pour prouver aux ministères notre bonne foi.
De plus les ADM sont pénalement responsables et ne désirent pas finir au poste à votre place.


Message public.

En ce qui concerne la communication sur le forum et pour éviter de donner du grain à moudre à d’éventuels détracteurs, nous demandons à nos membres de faire un effort sur leurs messages.

Dans la section vente il vous sera demandé de préciser que votre marqueur a bien été réglé à moins de 265fps avant sa vente sans quoi la vente de votre matériel sera impossible.

Dans les sections "évènements" il vous sera demandé de préciser que la vélocité de jeu est de 265fps afin de prévenir les contrôles routiers pour les joueurs équipés.

_________________
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MessagePosté le: Jeu 28 Juil - 18:56 (2011)    Sujet du message: Publicité

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